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Le droit utilise bon nombre d'expressions, locutions ou proverbes qui en font une langue juridique qu'il est parfois nécessaire de préciser.
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Edit du Roi Concernant la discipline, l'Etat et la qualité des nègres esclaves aux Isles de l'Amérique. Du mois de mars 1685. J-F Niort, Le « Code Noir » de 1685
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A jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010.
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France, Auteur ; Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éditeur scientifique | [Paris] : Dalloz | À savoir | DL 2017Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.Cette révision, sans conteste[...]
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Depuis la période révolutionnaire, qui a vu la naissance de la première constitution écrite française, à l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 qui marque la fin de la IVe République et le passage à la Ve République, la France aura expé[...]
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Le code civil, l'ouvrage le plus célèbre de France et le plus méconnu des Français ' Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosai[u0308]que des cou[...]
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Laïcité, un terme au sort contradictoire. Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, elle reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations. D'où la nécessité de revenir sur l'histoire, avec ses avancée[...]
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Projet de réforme du droit
