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341 Droit internationalOuvrages de la bibliothèque en indexation 341.2 (14)
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Jean-Denis Mouton, Auteur ; Christophe Soulard, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2004
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Cet ouvrage, qui s'inscrit dans la perspective de l'élaboration d'un droit des contrats dans le cadre de l'Union européenne, présente succinctement, pédagogiquement, et d'une manière comparative, le droit des contrats des pays européens et les p[...]
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Catherine Prieto, Auteur ; David Bosco, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne, ISSN 1782-7841[si | DL 2013La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d'affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu'il s[...]
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Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas les règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques commune[...]
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Le droit institutionnel de l'Union européenne vise l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union, ainsi qu'à son ordre juridique et au contrôle, principalement contentieux, qui en résulte. L’ouvr[...]
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Jacques Pertek, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Thémis, ISSN 0768-0910 | impr. 2013Sommaire : Six décemmines d'unification européenne Les acteurs de l'Union europénne La charte constitutionnelle et sa garantie
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La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les Etats, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales a[...]
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Cet ouvrage est articulé autour de 5 parties : 1. Les sources du droit international public 2. Le statut international de l'Etat 3. Le domaine public international 4. Théorie générale des organisations internationales 5. Les conflits intern[...]
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Cet ouvrage synthétique et très structuré est à la fois un manuel de base et un outil de révision efficace. À jour de l'entrée de la Croatie dans l'Union européenne et illustré par une jurisprudence abondante, il permet de mieux comprendre le[...]
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11 chapitres sur le rôle et les mécanismes d'action des différents acteurs institutionnels de l'Union européenne ainsi que le régime qui s'applique aux actes juridiques de l'Union.
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Yves Doutriaux, Auteur ; Christian Lequesne, Auteur | La Documentation Française | Réflexe Europe (Paris)., ISSN 1264-2789 | 2007Les institutions de l'union eoropéenne le système agit en étroite collaboration avec les états membres
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