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Auteur Jean-Claude Douence (1940-....) |
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France, Auteur ; Jean-Claude Douence, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | DL 2009![]()
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France, Auteur ; Jean-Claude Douence, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | DL 2014La 18e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante, en particulier la loi n" 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmat[...]

