Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.03 (2)
Faire une suggestion Affiner la recherche![]()
texte imprimé
La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer [...]![]()
texte imprimé
Sources, évolutions et problématiques des principes de responsabilité civile.

346 Droit privé / Droit civil
