Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.06 (3)
Faire une suggestion Affiner la recherche![]()
texte imprimé
Mode d'emploi pour créer une association de type loi de 1901 et d'en assurer sa gestion.![]()
texte imprimé
Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, qui est plus complexé objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La dernière réforme, en deux temps - loi du 26 juillet 2005 sur la sauve[...]![]()
texte imprimé
Ce livre réunit les réglementations gouvernant les différents secteurs de la culture. Cet ouvrage, présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Dro[...]

346 Droit privé / Droit civil
