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La Cour de cassation 1986

Liane Cobert, Auteur ; Georges Picca, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 1986

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La Cour de cassation 2001

Yves Chartier, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit | 2001

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Institutions juridictionnelles 2008

Alain Héraud, Auteur ; André Maurin, Auteur | Paris : Sirey | Aide-mémoire | DL 2008

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Procédure civile 2012 : droit interne et droit de l'Union européenne

Serge Guinchard, Auteur ; Cécile Chainais, Auteur ; Frédérique Ferrand, Auteur | Paris : Dalloz | Précis | DL 2012

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