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348 : Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires |
348 - Droit civil Code annoté Ouvrages de la bibliothèque en indexation 348 (52)
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Zéhina Ait-El-Kadi, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2012Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend des textes parmi les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles abondamment annotées de jurisprudence et de bibliographies : code de justice [...]
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Louis Perdrix, Directeur de publication ; Nathalie Maximin, Directeur de publication ; Céline Vivien, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | 2019Les + de l'édition 2019 :- Commentaire des dispositions relatives à l'assurance des véhicules terrestres à moteur.- Richesse des annotations et des textes complémentaires.- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette e[...]
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Laurent Leveneur, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2009
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Xavier Henry, Directeur de publication ; Guy Venandet, Auteur ; François Jacob, Auteur ; Georges Wiederkehr, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | DL 2009L'édition 2010 du Code civil est marquée par la misé en oeuvre ou la poursuite des réformes engagées précédemment. Ainsi, un décret du 22 décembre 2008 a précisé, juste avant l'entrée en vigueur de la réforme des incapacités, le régime applicabl[...]
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Alice Tisserand-Martin, Auteur ; Georges Wiederkehr, Auteur ; François Jacob, Auteur ; Guy Venandet, Auteur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2012L'édition 2013 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : les décrets du 30 janvier 2012 en matière de nationalité, la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allégement des démarches admi[...]
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Laurent Leveneur, Éditeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus, ISSN 0248-580X [s | impr. 201434e édition à jour au 1er juillet 2014 Le Code civil LexisNexis est constitué : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'ado[...]
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Laurent Leveneur, Éditeur scientifique ; Jean-Jacques Ansault, Auteur ; Charlotte Goldie-Genicon, Auteur ; Sabine Mazeaud-Leveneur, Auteur ; Thomas Piazzon, Auteur ; André Lucas, Auteur | Paris : LexisNexis | 2018le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ; la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligati[...]
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À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice.Les + de l'édition 2020 du Code civil Edition limitée :- À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise).- Édition enrichie de plusieurs centaines [...]
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La 4e de couverture indique : "Cette 39e édition intègre notamment : la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la ju[...]
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Laurent Leveneur, Directeur de publication ; Jean-Jacques Ansault, Auteur du commentaire ; Thomas Genicon, Auteur du commentaire ; Charlotte Goldie-Genicon, Auteur du commentaire ; Sabine Mazeaud-Leveneur, Auteur du commentaire ; Thomas Piazzon, Auteur du commentaire ; Pierre Catala, Préfacier, etc. ; André Lucas, Préfacier, etc. | Paris : LexisNexisLe Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés ! L'un des objectifs de cette réforme est de renforcer l'efficacité de ce droit, tout en garantissant l'équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts[...]
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Philippe Pétel, Directeur de publication | Paris : LexisNexis-Litec | Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s | impr. 2009
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Philippe Pétel, Directeur de publication ; Philippe Pétel, Directeur de publication ; Stéphane Benilsi, Collaborateur ; Séverine Cabrillac, Collaborateur ; Lise Chatain-Autajon, Collaborateur ; Caroline Coupet, Collaborateur ; Marie-Pierre Dumont, Collaborateur ; Nicolas Eréséo, Collaborateur ; Nicolas Ferrier, CollaborateurCode de commerce
