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Le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Cette matière fondamentale du droit public français connaît depuis plusieurs années de profondes modifications (dé[...]
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Ce Mémento de droit administratif général présente de manière claire et détaillée le droit applicable à l'administration. Sont abordés, selon le programme de L2, la compétence de l'administration tant dans ses actes unilatéraux qu'en matière de [...]
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Louis Dubouis, Auteur ; Jean-Paul Negrin, Auteur ; Gustave Peiser, Auteur | Paris : Dalloz | Les mémentos Dalloz | 2021Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne :[...]
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