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Christian Gavalda, Auteur ; Jean Stoufflet, Auteur | Paris : LexisNexis-Litec | Manuels (Paris. 2001), ISSN 1631-9885 | 2010La Cour de cassation a poursuivi, aussi bien dans le domaine de la gestion des comptes, du crédit que dans le domaine de l'investissement, l'élaboration d'un système de responsabilité dont la base est la distinction entre client initié et client[...]
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Le droit des biens est une branche du droit civil. Il contribue à déterminer le régime de la répartition entre les personnes, des avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.). La propriété réserve un bien à une seule personne, alor[...]
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Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, qui est plus complexé objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La dernière réforme, en deux temps - loi du 26 juillet 2005 sur la sauve[...]
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Maurice Cozian, Auteur ; Alain Viandier, Auteur ; Florence Deboissy, Auteur | Paris : LexisNexis-Litec | Manuels (Paris. 2001), ISSN 1631-9885 | 2010Droit des sociétés
