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Le droit institutionnel de l'Union européenne est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Les difficultés se sont accumulées depuis l'échec du traité établissant une constitution pour l'Europe.[...]
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Ce manuel offre une analyse dtaille des caractristiques de l'Union europenne et de son organisation. Les auteurs prsentent le cadre constitutionnel et l'ordre juridique de l'Union en accordant une large part aux apports jurisprudentiels qui part[...]
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Louis Dubouis, Auteur ; Claude Blumann, Auteur | Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions | Domat droit public, ISSN 0767-4309 [s | DL 2015Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se[...]
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Claude Blumann, Auteur ; Louis Dubouis, Auteur ; Nathalie Rubio, Auteur | Paris-La Défense : LGDJ | Précis Domat, ISSN 2968-7454 | DL 2024Le droit de l'Union européenne régit un nombre de plus en plus élevé d'activités. Il assure des droits étendus aux citoyens européens. Il promeut la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Il organise la concu[...]
