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Le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Cette matière fondamentale du droit public français connaît depuis plusieurs années de profondes modifications (dé[...]
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Ce mémento présente de façon concise les principaux contrats exposés dans le Code civil : vente, échange, bail, prêt, entreprise, mandat, dépôt, contrats aléatoires (viager, jeu et pari) et contrats portant sur les différends (transaction et arb[...]
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Le droit des collectivités territoriales étant caractérisé par sa dimension transversale, l'étude de cette matière suppose de conjuguer droit constitutionnel, droit administratif mais aussi droit européen. A cela s'ajoute un autre facteur de com[...]
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Droit du commerce international
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Ce Mémento se veut une introduction à la fois concise et précise aux aspects essentiels du droit commercial. Revenant sur les sources de la matière et sur la notion d'acte de commerce, l'ouvrage présente la base du droit commercial (commerçants [...]
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Un plan détaillé pour réviser et apprendre l'ensemble du droit constitutionnel et des institutions politiques ! Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des insti[...]
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Cet ouvrage est articulé autour de 5 parties : 1. Les sources du droit international public 2. Le statut international de l'Etat 3. Le domaine public international 4. Théorie générale des organisations internationales 5. Les conflits intern[...]
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Jean Larguier, Auteur ; Philippe Conte, Auteur ; Patrick Maistre Du Chambon, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz | 2014Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont[...]
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Jean Larguier, Auteur ; Philippe Conte, Auteur ; Patrick Maistre Du Chambon, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz | 2018Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont[...]
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Jean Larguier, Auteur ; Philippe Conte, Auteur ; Patrick Maistre Du Chambon, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz | 2008
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