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François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz | 2009L' obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Les obligations : Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de [...]
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Droit fiscal des affaires
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Jean-Marie Auby, Auteur ; Jean-Bernard Auby, Auteur ; Didier Jean-Pierre, Auteur ; Anthony Taillefait, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz | 2012La fonction publique est une réalité ancienne, mais c'est au cours du XXe siècle qu'elle a acquis la configuration juridique qui est la sienne aujourd'hui. Les étapes majeures dans cette évolution ont été scandées par l'édiction des statuts géné[...]
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La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les Etats, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales a[...]
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Que savent les juristes ? Que choisissent-ils d'ignorer ? Travaillant avec le droit, ou sur lui, ils se dotent de connaissances qu'ils "vérifient" en tentant de se prémunir contre le risque d'erreur : quelles sont leurs sources d'information ? D[...]
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Alain Beitone, Auteur ; Philippe Gilles, Auteur ; Maurice Parodi, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz | 2016
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