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Ce livre propose une initiation, par hypothèse assez simple, à une matière qui ne l'est pas. Son objectif consiste à exposer les lignes directrices du droit des contrats administratifs sous une forme synthétique (des notes de renvoi autorisant u[...]
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Ce livre propose une initiation, par hypothèse assez simple, à une matière qui l'est de moins en moins. Son objectif consiste à exposer les lignes directrices du droit des contrats administratifs sous une fore synthétique, des notes de renvoi au[...]
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Caroline Chamard-Heim, Auteur ; Fabrice Melleray, Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur ; Philippe Yolka, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2013Cet ouvrage dresse un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens des juridictions nationales (Conseil d'État, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil constitutionnel) et de la Cour européenne des droit[...]
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Pascale Gonod, Directeur de publication ; Fabrice Melleray, Directeur de publication ; Philippe Yolka, Directeur de publication ; Olivier Beaud, Auteur ; François Brenet, Auteur ; Pierre Brunet, Auteur ; Jacques Caillosse, Auteur ; Caroline Chamard-Heim, Auteur ; Patrice Chrétien, Auteur ; Maryse Deguergue, Auteur ; Véronique Champeil-Desplats, Auteur ; Giacinto Della Cananea, Auteur ; Xavier Dupré de Boulois, Auteur ; Gabriel Eckert, Auteur ; Gweltaz Eveillard, Auteur ; Norbert Foulquier, Auteur ; Marie Gautier, Auteur ; Yves Jégouzo, Auteur ; Olivier Jouanjan, Auteur ; Jean-François Lachaume, Auteur ; Émmanuelle Marc, Auteur ; Jean-Louis Mestre, Auteur ; Jacques Moreau, Auteur ; Sophie Nicinski, Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur ; Jacques Petit, Auteur ; Aude Rouyère, Auteur ; Matthias Ruffert, Auteur ; Bertrand Seiller, Auteur ; Bérangère Taxil, Auteur ; Gérard Timsit, Auteur ; Michel Verpeaux, Auteur ; Patrick Waschsmann, Auteur | Paris : Dalloz | Traités Dalloz | impr. 2011
