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Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts. Ceux-ci varient selon que l'on s'intéresse au[...]
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Les contrats sont au cœur de l’activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter… Autant d’opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l’outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n’a cessé [...]
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Jean Lamarque, Auteur ; Olivier Négrin, Auteur ; Ludovic Ayrault, Auteur | Paris : LexisNexis | Manuel | DL 2025**Nouvelle édition augmentée et enrichie !** **Un ouvrage unique pour étudier tous les champs du droit fiscal.** Le droit fiscal étudie outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la l[...]
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Le droit institutionnel de l'Union européenne est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Les difficultés se sont accumulées depuis l'échec du traité établissant une constitution pour l'Europe.[...]
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Ce manuel offre une analyse dtaille des caractristiques de l'Union europenne et de son organisation. Les auteurs prsentent le cadre constitutionnel et l'ordre juridique de l'Union en accordant une large part aux apports jurisprudentiels qui part[...]
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Partie 1 : L'action en justice Livre 1 : La juridiction Titre 1 : Théorie de la juridiction civile Titre 2 : Compétence des juridictions civiles Livre 2 : Le droit d'agir Titre 1 : Théorie de l'action Titre 2 : Régime de l'action Partie 2 : L'in[...]
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Philippe Malinvaud, Auteur ; Dominique Fenouillet, Auteur ; Mustapha Mekki, Auteur | Paris : LexisNexis | Manuel | impr. 2014
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Le droit pénal général est affaire de principes. Il donne les clés pour résoudre les multiples difficultés qui peuvent survenir dans l'étude de la procédure pénale, du droit pénal spécial ou encore du droit pénal des affaires. Ancré dans une for[...]
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Maurice Cozian, Auteur ; Alain Viandier, Auteur ; Florence Deboissy, Auteur | Paris : LexisNexis | Manuel | DL 2019Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptabl[...]
