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Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juri[...]
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Caroline Chamard-Heim, Auteur ; Fabrice Melleray, Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur ; Philippe Yolka, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2013Cet ouvrage dresse un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens des juridictions nationales (Conseil d'État, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil constitutionnel) et de la Cour européenne des droit[...]
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Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né - pour emprunter une formule de J. Rivero - « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminan[...]
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France, Auteur ; Alain Pellet, Éditeur scientifique ; Alina Miron, Éditeur scientifique ; Ronny Abraham, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2015
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Autorité judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les p[...]
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La seule anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle !Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la[...]
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L'ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions l[...]
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Marceau Long, Auteur ; Prosper Weil, Auteur ; Guy Braibant, Auteur ; Pierre Delvolvé, Auteur ; Bruno Genevois, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2015
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La 21e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Co[...]
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François Terré, Éditeur scientifique ; Henri Capitant, Éditeur scientifique ; Yves Lequette, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2015La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts a[...]
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Cette 5e édition des Grands arrêts de la jurisprudence fiscale est marquée par une mise à jour importante des thèmes internationaux et l'incidence accrue de la jurisprudence européenne.S'agissant des principes généraux en matière fiscale, le thè[...]
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