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La convention européenne des droits de l'homme.
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La Convention européenne des Droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des Droits de l'homme. Inspirée de la Déclaration universelle des Droits de l'homme (adopté[...]
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Frédéric Sudre, Auteur ; Jean-Pierre Marguénaud, Auteur ; Joël Andriantsimbazoniva, Auteur ; Adeline Gouttenoire, Auteur ; Gérard Gonzalez, Auteur ; Laure Milano, Auteur ; Hélène Surrel, Auteur ; Fabien Machadier, Collaborateur ; Caroline Picheral, Collaborateur | Presses Universitaires de France (PUF) | Thémis | 2014La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une [...]
