| Titre : | Code de Procédure civile 2014 |
| Auteurs : | Loïc Cadiet, Éditeur scientifique |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Lexisnexis, 2013 |
| Collection : | Litec juris-cla |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-1753-9 |
| Format : | 2849p. / Couv bleue, écriture blanche / 19 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 348 (Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires) |
| Mots-clés: | Code / Droit |
| Résumé : |
27e édition à jour au 1er juillet 2013
Comprend aussi le Code de l'organisation judiciaire et 33 annexes pour une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale. Parmi les nouveautés : - Le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; - Le décret du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l'organisation judiciaire (extension au TGI de l'injonction de payer, signature électronique du jugement, communication du recours en révision, transfert de compétences au TGI) ; - Le décret du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires ; - La loi du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité ; - Les derniers règlements de l'Union européenne du 4 juillet 2012 en matière de successions et du 12 décembre 2012 révisant le règlement Bruxelles 1; - Le règlement de la Cour européenne des droits de l'Homme ; - Des annexes remaniées, incluant le nouveau Code des procédures civiles d'exécution ; Et toujours : - Une partie « Droit européen et international » complète et annotée ; - Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant de la Cour de cassation, du Conseil d'État, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme ; - Les références doctrinales des meilleurs spécialistes de la procédure civile ; - Des renvois internes facilitant la recherche des informations ; - 8 700 annotations, 400 textes complémentaires et un index de plus de 8 000 mots-clés fondé à la fois sur les notions juridiques et les entrées factuelles |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | manuel |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||
