| Titre : | Droit administratif des biens |
| Auteurs : | Odile de David Beauregard-Berthier, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 9e éd., 2013-2014 |
| Editeur : | Paris : Gualino-Lextenso éd., DL 2013 |
| Collection : | Fac universités, ISSN 1288-9199 |
| Sous-collection : | Mémentos LMD |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-03257-5 |
| Format : | 255p. / Couv grise et blanche, écriture noire / 24 cm |
| Note générale : |
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Bibliogr. p. 251-252. Notes bibliogr. Index ISSN exact : 1288-9199 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 343.02 (Propriété publique / Droit administratif des biens) |
| Mots-clés: | Domaine public / France / Expropriation / Travaux publics / Droit |
| Résumé : | Titre: Mémentos LMD - Droit administratif des biens Theme1: Droit - Droit administratif - Les biens - Ouvrages généraux Theme2: Résumé: Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets. - Étudiants en licence et master Droit et des IEP - Candidats aux concours de la fonction publique - Fonctionnaires territoriaux, responsables des marchés publics Odile de David Beauregard-Berthier est Professeur à l'Université du Sud Toulon-Var. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | manuel |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||
