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Xavier Henry, Directeur de publication ; Guy Venandet, Auteur ; François Jacob, Auteur ; Georges Wiederkehr, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | DL 2009L'édition 2010 du Code civil est marquée par la misé en oeuvre ou la poursuite des réformes engagées précédemment. Ainsi, un décret du 22 décembre 2008 a précisé, juste avant l'entrée en vigueur de la réforme des incapacités, le régime applicabl[...]
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Alice Tisserand-Martin, Auteur ; Georges Wiederkehr, Auteur ; François Jacob, Auteur ; Guy Venandet, Auteur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2012L'édition 2013 du Code civil Dalloz est marquée par une actualité textuelle importante, et notamment : les décrets du 30 janvier 2012 en matière de nationalité, la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allégement des démarches admi[...]
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À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice.Les + de l'édition 2020 du Code civil Edition limitée :- À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise).- Édition enrichie de plusieurs centaines [...]
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Pascale Guiomard, Éditeur scientifique ; Estelle Naudin, Auteur ; Guy Venandet, Auteur ; Nicolas Damas, Auteur ; Xavier Henry, Auteur ; Pascal Ancel, Auteur ; Alice Tisserand-Martin, Auteur | Paris La Défense : Lefebvre Dalloz | Codes Dalloz | DL 2025L'édition 2026 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : - l'ordonnance du 12 mars 2025 réformant le régime des nullités en droit des[...]
