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Unesco_V2 > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Administration de la justice > Procédure légale
Procédure légaleSynonyme(s)Judicial procedure ;Litigation Trials |
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Thierry Garé, Auteur ; Catherine Ginestet, Auteur | Paris : Dalloz | Hypercours Dalloz, ISSN 1764-3767 | 2012Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante sa[...]
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Cet ouvrage se présente en deux parties : les élements et le déroulement du procès pénal.
