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Olivier Décima, Auteur ; Stéphane Detraz, Auteur ; Édouard Verny, Auteur | Paris-La Défense : LGDJ | Cours, ISSN 1945-0450 [s | DL 2022Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales[...]
