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Le Second Empire a pour réputation d'être un régime politique ennemi des libertés. Pourtant, la constitution du 14 janvier 1852 reconnaît, confirme et garantit les principes de 1789 comme la base du droit public des Français. Elle crée même des [...]
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Léa Lucienne, Auteur ; Fabrice Leduc, Préfacier, etc. | Le Kremlin-Bicêtre : Mare & Martin | Bibliothèque des thèses | DL 2023Locution latine signifiant que le spécial déroge au général, Specialia generalibus derogant est encore couramment utilise`e en droit positif. La thèse se propose d'analyser la nature et la valeur de Specialia generalibus derogant avant d'envisag[...]
