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Louis Favoreu, Auteur ; Patrick Gaïa, Auteur ; Richard Ghevontian, Auteur ; Jean-Louis Mestre, Auteur ; Otto Pfersmann, Auteur ; André Roux, Auteur ; Guy Scoffoni, Auteur | Paris La Défense : Dalloz | Précis | DL 2024Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge, en traitant pour la première fois du "droit constitu[...]
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La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les États, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvernementales au[...]
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Christophe Albiges, Auteur ; Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Auteur | Paris La Défense : Dalloz | Hypercours Dalloz | DL 2024Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés »[...]
