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Cet ouvrage présente les évolutions marquantes du droit pénal et de la procédure pénale en 2012.
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Yves Mayaud, Éditeur scientifique ; Carole Gayet, Éditeur scientifique ; France, Auteur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | 2012La 110e édition du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal proprement dit, et de ses textes complémentaires classés dans les rubriques thématiques d'un abondant Appendice qui constitue la seconde partie de l'ou[...]
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Le droit pénal général est la branche du droit qui définit les règles applicables à l'ensemble des infractions et des peines. Cet ouvrage en propose l'étude à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le[...]
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Cet ouvrage en propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité.La première partie est consacrée à la loi [...]
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Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage exami[...]
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Le droit pénal définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables. Le présent ouvrage examine les principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règle[...]
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Yves Mayaud, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Droit fondamental, ISSN 0760-9930 | impr. 2013Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au cœur de tout ce qui a trait à la répression. Ce manuel est subdivisé en quatre parties : la loi – l’infraction – la responsabilité – la peine. Le droit pénal se présente comme une [...]
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Bernard Bouloc, Auteur ; Haritini Matsopoulou, Auteur | Paris : Sirey | Intégral concours, ISSN 1635-6489 | 2011La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet ed la première partie, avec notamment l'étude de la faute pénale d'imprudence et les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou [...]
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Jean-François Renucci, Auteur ; Christine Courtin, Auteur | Puf | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 12/2001Après avoir passé en revue les législations européennes et nord-américaine, les auteurs étudient successivement le cas danlequel le mineur est auteur, puis victime d'une infraction.
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Thierry Garé, Auteur ; Catherine Ginestet, Auteur | Paris : Dalloz | Hypercours Dalloz, ISSN 1764-3767 | 2012Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante sa[...]
