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Jacqueline Vendrand-Voyer, Directeur de publication ; Centre Michel de L'Hospital, Éditeur scientifique ; Florent Garnier, Directeur de publication | Paris : Éditions la Mémoire du droit | Recueil d'études | 2013
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Le Second Empire a pour réputation d'être un régime politique ennemi des libertés. Pourtant, la constitution du 14 janvier 1852 reconnaît, confirme et garantit les principes de 1789 comme la base du droit public des Français. Elle crée même des [...]
