| Titre : | Code de commerce 2020 : Annoté |
| Auteurs : | Nicolas Rontchevsky, Directeur de publication ; Éric Chevrier, Éditeur scientifique |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 115e éd., 2020 |
| Editeur : | Paris : Dalloz |
| Collection : | Codes Dalloz |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-18663-1 |
| Format : | XLIII-3805p. / Couv bleue, écriture blanche / 20 cm |
| Note générale : |
L'ouvrage porte par erreur : "dépot légal 2018"
En appendice, table chronologique Notes bibliogr. Index |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 348 (Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires) |
| Mots-clés: | Droit commercial / Codes / France |
| Résumé : | À jour des lois PACTE, ELAN et EGalim.Les + de l'édition 2020 :À jour des lois PACTE, ELAN et EGalim.- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment :- Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.- De "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale.- De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés.- De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.- De "Sous-traitance".Exclusif avec le Code en ligne : L'intégralité des annexes et de nombreux textes complémentaires (notamment des textes européens, dont la circulaire du 23 mars 2017 présentant les dispositions de l'ordonnance et du décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles).L'édition 2020 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :- Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE).- Ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.- Ordonnance du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix... |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | manuel |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||
