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Titre :
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Code de l'urbanisme 2021 : Annoté & commenté
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Auteurs :
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Marie-Christine Mehl-Schouder, Auteur ;
Jacques-Henri Driard, Auteur ;
Rémi Grand, Auteur ;
Patrice Ibanez, Auteur ;
Jean-Luc Pissaloux, Auteur ;
Léa Zaoui, Directeur de publication
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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30è ed.
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Editeur :
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Paris : Dalloz, 2021
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-20291-1
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Format :
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XXXIX-3446p. / Couv rouge, écriture noire / 21 cm
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Note générale :
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En appendice, table chronologique
Notes bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.440 4502632
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Mots-clés:
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Droit de l'urbanisme
/
France
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Résumé :
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Les + de l'édition 2021 du Code de l'urbanisme :Ordonnance n°2020-539 relative aux délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaireOrdonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation du schéma de cohérence territoriale Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme Ordonnande n°2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'hamonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations Décret n°2020-1169 relatif à la modernisation de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement. Cette 30e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;- arrêtés et circulaires d'application ;- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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manuel
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