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Titre :
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Code de commerce 2022
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Auteurs :
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Philippe Pétel, Directeur de publication ;
Stéphane Benilsi, Auteur du commentaire ;
Séverine Cabrillac, Auteur du commentaire ;
Lise Chatain-Autajon, Auteur du commentaire ;
Caroline Coupet, Auteur du commentaire ;
Marie-Pierre Dumont, Auteur du commentaire ;
Nicolas Eréséo, Auteur du commentaire ;
Nicolas Ferrier, Auteur du commentaire ;
Cécile Lisanti, Auteur du commentaire
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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34e édition [textes à jour au 16 septembre 2021]
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7110-3509-0
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Format :
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1 vol. (LXXI-3483 p.) / 20 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.07 (Droit commercial, droit des affaires, droit des sociétés)
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Mots-clés:
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Droit commercial
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France
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Résumé :
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Cette 34ème édition du Code de commerce intègre notamment : l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce ; l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises ; le décret du 31 août 2021 fixant les modalités selon lesquelles les délais pour annuler une commande peuvent être réduits dans les conditions prévues à l'article L. 443-5 du Code de commerce ; l'arrêté du 24 août 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l'annexe ; la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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manuel
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