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Titre :
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Essai d'évaluation de la départementalisation de Mayotte
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Auteurs :
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Kira Bacar Adacolo, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Connaissances, 2021
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-342-35405-8
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Format :
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117p. / Couv blanche + photo coul, écriture marron clair et noire
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Langues:
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Français
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Mots-clés:
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Mayotte
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Départementalisation
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Droit
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Histoire
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Résumé :
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Dans le cadre de la départementalisation de Mayotte, plusieurs options institutionnelles étaient ouvertes par les dispositions de l'article 73 alinéa 7 de la Constitution : l'institution d'un DOM et d'une ROM ; l'institution d'une Assemblée délibérante unique pour le DOM et la ROM ; l'institution d'une Collectivité unique se substituant au DOM et à la ROM. Après concertation avec les élus de Mayotte, le Gouvernement a tranché en faveur de la Collectivité unique.
La " départementalisation " de Mayotte désigne son passage du statut de Collectivité d'Outre-Mer (COM) régie par l'article 74 de la Constitution à celui de " Collectivité unique " régie par le dernier alinéa de l'article 73, qui exerce à la fois les compétences d'un Département d'Outre-Mer et d'une Région d'Outre-Mer. La dénomination de Département, tout comme le terme " départementalisation ", ne rendent donc qu'imparfaitement compte du statut réel de Mayotte.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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manuel
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