| Titre : | Code de la justice pénale des mineurs 2022 : Annoté & commenté |
| Auteurs : | Philippe Bonfils, Éditeur scientifique ; Maud Léna, Collaborateur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | Éd. 2022 |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2021 |
| Collection : | Codes Dalloz |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-19821-4 |
| Format : | 838p. / Couv rouge, écriture noire / 21 cm |
| Note générale : |
Nouveau code en vigueur le 30 septembre 2021
En appendice, table chronologique Bibliogr. p. 1-3. Notes bibliogr. Index |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Justice pour mineurs / Administration / France / Responsabilité pénale des mineurs |
| Résumé : | Un nouveau code, conçu de manière pratique, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs à compter du 30 septembre 2021 Les + de ce code :Nouveau Code, complet et pratiqueEn vigueur le 30 septembre 2021De nombreux textes complémentaires réunis pour les professionnels. Le premier code de la justice pénale des mineurs, issu de l'ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Il remplacera, à compter du 30 septembre 2021, la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.De riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvvelle appréhension de la matière.* Justice pénale des mineurs : le nouveau Code entre en vigueur !Le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs remplacera l'ordonnance historique du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Découvrez en 2 min les principaux changements qui en découlent |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | manuel |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||
