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Titre :
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Gestion et construction des lieux de culte : Guide pratique
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Auteurs :
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Ministère de l'intérieur, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : la Documentation française, 2016
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Autre Editeur :
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Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-010294-2
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Format :
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142p. / Couv bleue et bandes vertes, écriture bleue et blanche / 22 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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322 (Relations entre l'Etat et les groupes sociaux organisés)
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Mots-clés:
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Institutions religieuses
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Conception et construction
/
Guides pratiques et mémentos
/
France
/
Droit
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Résumé :
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Construire un lieu de culte est un acte engageant, dans l'espace public et dans la société. Un tel projet, pour être mené à bien, nécessite une vision d'ensemble, sur le long terme, sur une base associative solide. Il requiert également de mieux connaître le droit applicable et l'environnement institutionnel. Ce guide pédagogique a vocation à accompagner les associations porteuses de projets et leurs différents interlocuteurs, afin de réunir les conditions favorables à l'édification de lieux de culte.
Il rappelle le droit et propose des bonnes pratiques concernant : - la gestion administrative et financière d'une association " loi de 1901 " ou cultuelle " loi de 1905 ",- le parcours de construction de l'édifice : achat du terrain ou conclusion d'un bail emphytéotique administratif, respect des règles d'urbanisme, aides publiques au financement.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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manuel
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