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Titre :
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La place de la coutume à Mayotte
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Auteurs :
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Élise Ralser, Directeur de publication ;
Hugues Fulchiron, Directeur de publication ;
Aurélien Siri, Directeur de publication ;
Étienne Cornut, Directeur de publication ;
Amina Ali Saïd, Auteur ;
Clotilde Aubry de Maromont, Auteur ;
Betty Baroukh, Auteur ;
Louis-Augustin Barrière, Auteur ;
Ségolène De Bretagne, Auteur ;
Aurore Camuzat, Auteur ;
Fleur Dargent, Auteur ;
Vincent Égéa, Auteur ;
François Hermet, Auteur ;
Antoine Hochet, Auteur ;
Céline Kuhn, Auteur ;
Moinamaoulida Madi, Auteur ;
Thierry Malbert, Auteur ;
Yves Moatty, Auteur ;
Bertheline Monteil, Auteur ;
Valérie Parisot, Auteur ;
Mathilde Philip-Gay, Auteur ;
Pascal Puig, Auteur ;
Nicolas Roinsard, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Année de publication :
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2023
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Format :
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522p. / Couv blanche + bande orange, écriture orange et noire; III et graph. N.B
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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969.458 (Mayotte : Sociologie, culture)
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Mots-clés:
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Mayotte
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Coutume
/
Droit
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Résumé :
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"Le présent rapport restitue les travaux menés de 2019 à 2022 par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs et de praticiens (juristes, anthropologues, sociologues, historiens), à partir de l’article 75 de la Constitution qui permet aux Mahorais, en théorie, d’être régis par la coutume pour toutes les questions relevant de leur statut personnel. La coutume mahoraise est elle-même entendue ici dans un sens large, le statut personnel mahorais puisant à deux sources : le Minhâdj Al Talibin et les usages et pratiques traditionnels africains et malgaches. Si le processus de départementalisation n’a pas remis en cause ce principe, la volonté « d’accompagner » l’évolution statutaire de Mayotte a conduit le législateur à diverses adaptations vidant peu à peu le domaine de la coutume locale de son contenu, notamment pour le mettre en conformité avec les droits et libertés fondamentaux et à transférer les compétences juridictionnelles et notariales des cadis, autorités de « droit local », vers les juges et notaires dits « de droit commun".
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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manuel
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