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Olivier Décima, Auteur ; Stéphane Detraz, Auteur ; Édouard Verny, Auteur | Paris-La Défense : LGDJ | Cours, ISSN 1945-0450 [s | DL 2022Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales[...]
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Xavier Bioy, Auteur ; Jean-Paul Costa, Auteur | Paris-La Défense : LGDJ | Cours, ISSN 1945-0450 [s | 2022Ce cours rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Il couvre l'ensemble: Des sources du droit : civil, pénal, international, européen, constitutionnel, admin[...]
