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Henry Roussillon, Auteur ; Pierre Esplugas, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Connaissance du droit | DL 2015Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et [...]
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L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de révision), la supériorité de la Constitution sur les autres textes légis[...]
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Jean-Luc Aubert, Auteur ; François Collart Dutilleul, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit | 2010Sommaire : La notion de contrat l'accord des volontés La formation du contrat L'effet obligatoire du contrat La situation contractuelle
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Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progres[...]
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Ensemble normatif à la fois complexe et en perpétuelle évolution depuis le début des années 1980, le droit des étrangers en France suscite un intérêt qui dépasse largement le cercle des professionnels du droit. Comment en effet masquer l'aspect [...]
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RAPPEL Il s'agit d'un ouvrage d'initiation, dont le but premier est de présenter le contenu du droit international à un public divers, sans cacher pour autant que la discipline demeure discutée, en raison des tensions et du surinvestissement mas[...]
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Le but premier de cet ouvrage d'initiation, est de présenter le contenu du droit international à un public divers. L'ouvrage synthétique a vocation à présenter les sources de raisonnements ainsi que les spécificités des méthodes d'analyse ou de [...]
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Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit | DL 2017Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'État avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution fi[...]
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Sources, évolutions et problématiques des principes de responsabilité civile.
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Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé. Bâtie, dans le Code civil, autour du principe moral selon lequel chacun est responsable de ses fautes, l'institution a dû, par la suite, s'adap[...]
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Cet ouvrage propose de construire progressivement une théorie générale du droit sur des fondements clairement assumés (positivistes et empiristes), en justifiant à la fois les bases épistémologique, les intérêts pratiques et cognitifs, et les li[...]
