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Unesco_V2 > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit > Législation
LégislationSynonyme(s)Laws ;Regulations Statutes |
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Un bureau de préfecture, une file d'attente, un espoir - obtenir des papiers. Désormais banale, cette image de l'immigration occulte l'essentiel : ce qui se joue de l'autre côté du guichet. Là, des fonctionnaires examinent les dossiers, jaugent [...]![]()
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Cnefei 2001Lois et règlements... quelques repères - Cadre législatif et règlementaire - La politique d'accueil et d'intégration : l'intégration des enfants et ados handicapés (circulaires, décrêts), l'accueil des enfants et ados atteints de troubles de la [...]![]()
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Cnefei 2003Lois et règlements, circulaires - Administration et législation service public de l'Education nationale![]()
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Cnefei 2003Organisation des établissements et des services médico-éducatifs, socio-éducatifs, sanitaires - Fonctionnement financiers des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux![]()
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Les textes de lois (et leurs commentaires) qui régissent l'éducation en France.![]()
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Journaux officiels 2008Les textes des journaux officiels relatifs à l'éducation : parties législative et règlementaire.![]()
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Un traité de "politique" - Définition de la loi - Une typologie des univers politiques - Les droits des individus : la liberté - Les causes d'ordre spirituel, surtout la religion dans leur rapport avec les lois![]()
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Charles-Louis de Secondat Montesquieu, Auteur ; Victor Goldschmidt, Présentateur | Paris : Flammarion | GF | 1979Un traité de "politique" - Définition de la loi - Une typologie des univers politiques - Les droits des individus : la liberté - Les causes d'ordre spirituel, surtout la religion dans leur rapport avec les lois![]()
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L'ensemble des textes juridiques concernant les enseignants.

