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346.440 4802632

346 Droit privé / Droit civil

346.01 Droit des personnes et de la famille

346.012 Des personnes

346.015 Famille

346.016 Mariage

346.0166 Divorce

346.017 Parents et enfants

346.0178 Adoption

346.02 Droit des obligations. Contrats et mandats

346.023 Contrats administratifs

346.03 Responsabilité civile

346.04 Propriété. Droit des biens

346.045 Droit de l'urbanisme

346.048 Droit d'auteur

346.05 Héritage, successions

346.06 Droit des associations, organisations, entreprises

346.064 Association à but non lucratif

346.065 Entreprises commerciales

346.07 Droit commercial, droit des affaires, droit des sociétés

346.08 Droit de la banque et des assurances

346.09 Valeurs mobilières et effets négociables

346.440 2302632

346.440 43302632

346.440 4502632

346.440 702 632

346.440 8602632

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Code de la propriété intellectuelle, 2017

France, Auteur ; Michel Vivant, Éditeur scientifique ; Jean-Louis Navarro, Éditeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus, ISSN 0248-580X [s | DL 2016

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