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Code de l'urbanisme 2017

France, Auteur | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | DL 2017

Les + de l'édition 2017 :- A jour des lois « liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » (Loi no 2016-925 du 7 juill. 2016), « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » (Loi no 2016-1087 du 8 aout 2016), « éga[...]

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Code de l'urbanisme 2021 : Annoté & commenté

Marie-Christine Mehl-Schouder, Auteur ; Jacques-Henri Driard, Auteur ; Rémi Grand, Auteur ; Patrice Ibanez, Auteur ; Jean-Luc Pissaloux, Auteur ; Léa Zaoui, Directeur de publication | Paris : Dalloz | 2021

Les + de l'édition 2021 du Code de l'urbanisme :Ordonnance n°2020-539 relative aux délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaireOrdonnance n°2020-744 du 17 juin 20[...]

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