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343 Droit de la défense, prorpiété et finances publiques, droit fiscal, commercial, industrielOuvrages de la bibliothèque en indexation 343.440 2 (5)
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Sabine Boussard, Auteur ; Christophe Le Berre, Auteur | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Manuel, ISSN 0990-3909 | DL 2014Le renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre les intérêts publics et les intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit adminis[...]
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Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts. Ceux-ci varient selon que l'on s'intéresse au[...]
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Droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, notes de synthèse
Jacqueline Morand-Deviller, Auteur ; Pierre Bourdon, Auteur ; Florian Poulet, Auteur | Issy-les-Moulineaux : LGDJ | Cours | DL 2018
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Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Ce régime met en oeuvre de nombreuses prérogative[...]
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Pierre Bon, Auteur ; Jean-Bernard Auby, Auteur ; Philippe Terneyre, Auteur | Paris : Dalloz | Précis | 2020Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biensLe régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'[...]
