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342 Droit constitutionnel Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.440 0269 (7)
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Henry Roussillon, Auteur ; Pierre Esplugas, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Connaissance du droit | DL 2015Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et [...]
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Pierre Avril, Auteur ; Jean Gicquel, Auteur | Paris : Montchrestien-Lextenso éd. | Clefs, ISSN 1159-2281 | DL 2011Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Ve République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions[...]
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L enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lu[...]
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Dominique Rousseau, Auteur ; Pierre-Yves Gahdoun, Auteur ; Julien Bonnet, Auteur | Issy-les-Moulineaux : LGDJ | Domat droit public, ISSN 0767-4309 [s | DL 2016Titre: Droit du contentieux constitutionnel Theme1: Droit - Droit constitutionnel - Contentieux constitutionnel / QPC Theme2: Résumé: Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel françai[...]
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Dominique Rousseau, Auteur ; Pierre-Yves Gahdoun, Auteur ; Julien Bonnet, Auteur | Issy-les-Moulineaux : Gualino | Les carrés, ISSN 1288-8206 | DL 2018
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Julien Bonnet, Auteur ; Pierre-Yves Gahdoun, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | impr. 2014
