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342 Droit constitutionnel Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.440 0264 (5)
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Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juri[...]
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Louis Favoreu, Éditeur scientifique ; Loïc Philip, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Grandes décisions | DL 2011
