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342 Droit constitutionnel Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.408 5 (1)
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La Convention européenne des Droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des Droits de l'homme. Inspirée de la Déclaration universelle des Droits de l'homme (adopté[...]
