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342 Droit constitutionnel

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342.02 Constitutions et textes fondamentaux

342.023

342.029 Histoire constitutionnelle

342.03 Révision constitutionnelle

342.04 Structures, pouvoirs, fonctions du gouvernement (Institutions de la France)

342.05 Pouvoir législatif

342.06 Pouvoir exécutif et droit administratif

342.066 Procédure et contentieux administratifs

342.068 Droit de la fonction publique

342.07 Droit électoral

342.08 Compétence du gouvernement sur les personnes

342.085 Droits civiques (Droits de l'homme et libertés fondamentales)

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Code constitutionnel 2019

Thierry-Serge Renoux, Éditeur scientifique ; Michel De Villiers, Éditeur scientifique ; Xavier Magnon, Éditeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les codes bleus, ISSN 0248-580X [s | DL 2018

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