Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Faire une suggestion Affiner la recherche![]()
texte imprimé
Le droit des biens est une branche du droit civil. Il contribue à déterminer le régime de la répartition entre les personnes, des avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.). La propriété réserve un bien à une seule personne, alor[...]

