texte imprimé

Code de procédure civile 2012

Isabelle Després, Directeur de publication ; Laurent Dargent, Éditeur scientifique ; France, Auteur | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 | 2012

Le Code de procédure civile Dalloz comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et le tout nouveau code officiel des procédures d'exécution, issu de l'ordonnance du 19 décembre 2011 et du décre[...]

Plus d'information...